LA GESTION DU MASSIF DE LA SCIA PAR CŒUR DE CHARTREUSE 2021-2022
Dans un article du DL du 14/10/2024, la présidente de la communauté de commune Cœur de Chartreuse indique devoir à rembourser 1 500 000 € jusqu’en 2043 concernant la dette du domaine skiable.
Pour ce faire, elle annonce au conseil municipal de Saint Pierre de Chartreuse vouloir vendre le télésiège de la Combe de l’ourse (plutôt que de chercher à développer le 4 saisons par un accès pour tous et décarbonné au coeur du massif de Chartreuse).
Mais elle oublie que les remontées mécaniques sont la propriété des communes pour les installations sur leur territoire selon la loi montagne de 1985. D’ailleurs lors du transfert de la compétence transport par remontées mécaniques à la communauté de de communes, la répartition des ouvrages entre Saint Pierre d’Entremont et Saint Pierre de Chartreuse a été faites en 2016 sous l’autorité de la DGFIP de l’Isère (Direction générale des finances publiques) ; si bien que le télésiège des Fraisses est une indivision entre les 2 communes au prorata des longueurs sur chaque territoire.
Le TSD de la Combe de l’ourse est un axe important pour la transition, dont tout le monde parle, vers le tourisme 4 saisons.
La première action de la CCCC a été d’arrêter son fonctionnement estival dès sa prise de compétence en 2017 (avec la diminution du prix du forfait pour l’hiver !).
Mais qui a dégradé la dette du domaine skiable ?
Mais qui a dégradé la dette du domaine skiable ?
Au premier novembre 2016, le SIVU Saint Pierre de Chartreuse le Planolet fondé en 2006 a remis à la CCCC pour leur exploitation, des remontées mécaniques en parfait état de fonctionnement tout entretien fait.
Mais après la première saison financièrement équilibrée elle a multiplié les emprunts pour on ne sait quels travaux :
Mais après la première saison financièrement équilibrée elle a multiplié les emprunts pour on ne sait quels travaux :
- 04/12/2017 : 100 000 €
- 19/10/2018 : 240 000 €
- 10/07/2019 : 300 000 €
- 2020 : 400 000 € de ligne de trésorerie à rembourser avant le 30 juin 2021
- L’analyse du Grand Livre montre pour 2018 , l’encaissement de deux emprunts :
- 27/04/2018 : 100 000 €
- 17/10/2018 : 240 000 €
et aucunes dépenses à des fournisseurs supérieures à 30 000 €. Il n’y a donc pas eu d’investissements avec cet argent en contradiction avec la comptabilité publique.
Concernant les emprunts faits par le SIVU, ceux du Creux de la neige et de la Combe de l’ourse sont proches de la fin. Il reste les emprunts du Planolet qui avec les subventions (communauté de communes, département, parlement) ont permis les aménagements suivants : salle hors sacs, téléléskis débutants, terrassements de pistes, télésiège des Fraisses. Tableau 1 : la liste de emprunts en cours en 2021.
En 2021, selon l’audit de SSIT, le capital restant dû se monte à 2 350 000 € dont 950 000 € correspondent aux soit-disants investissements de l’EPIC Tableau 2.
Concernant les emprunts faits par le SIVU, ceux du Creux de la neige et de la Combe de l’ourse sont proches de la fin. Il reste les emprunts du Planolet qui avec les subventions (communauté de communes, département, parlement) ont permis les aménagements suivants : salle hors sacs, téléléskis débutants, terrassements de pistes, télésiège des Fraisses. Tableau 1 : la liste de emprunts en cours en 2021.
En 2021, selon l’audit de SSIT, le capital restant dû se monte à 2 350 000 € dont 950 000 € correspondent aux soit-disants investissements de l’EPIC Tableau 2.
Le remboursement du capital des investissements du SIVU se terminait en 2034 . Mais les emprunts sur dix ans de l’EPIC rendaient insupportables les échéances. Aussi une négociation avec les banques en août 2021 permet l’étalement de la dette jusqu’en 2043 Tableau 3) montre que fin 2024 le capital restant dû est de 1 350 000 € dont 70 000 € pour les installations sur la commune de Saint Pierre de Chartreuse.
Aux vus de l’action de la nouvelle équipe de la CCCC, après la gestion désastreuse de l’EPIC, il est grand temps que notre commune reprenne la compétence exploitation des remontées mécaniques. Rappelons les épisodes successifs :
- Fermeture du domaine skiable par arrêté préfectoral le 13/03/2020 (sans lien avec le COVID mais pour les motifs suivants : « carences organisationnelles aussi bien sur le plan de l’exploitation que sur le plan de la maintenance ».
- Saison 2021 / 2022 : exploitation en régie intéressée par une filiale du département de la Savoie.
- Saison 2022 / 2023 : exploitation en régie directe après lancement d’une consultation pour Délégation de Service Public (DSP) sur un an avec tous les risques pour le délégataire et sur un périmètre restreint.
Une seule réponse reçue, mais elle n’a pas été agréée.
- Saison 2023 / 2024 : lancement d’une DSP sur un périmètre et une durée au choix des candidats. Un candidat motivé et ambitieux (LOISIRS SOLUTIONS) a répondu mais la CCCC n’en n’a pas voulu.
- Saison 2023 : 2024 : lancement tardif de 2 DSP de cinq ans (exploitation avec investissements interdits) pour les téléskis du Planolet d’une part et des Essarts d’autre part. Ces atermoiements montrent de toute évidence le manque de compétence, de projet et de vision à long terme.
SKI ALPIN
CC Cœur de Chartreuse 2021-2022
Après la dissolution de l’EPIC, la fin de l’exploitation en régie intéressée par SSIT, la CCCC a repris l’exploitation en régie directe pour l’hiver 2022-2023. Avec un CA de 316 k€ de janvier à mars, le conseil communautaire a voté un budget 2023 avec un CA de 725 k€ supposant donc des ventes de 400 k€ en décembre (?) et un déficit de 340 k€
BUDGET SKI ALPIN
Avec un déficit supérieur aux 9% permis par la loi (ce que ne pouvait pas ignorer CCCC), le Préfet a automatiquement sollicité la Chambre régionale des comptes qui a demandé de voter un budget cohérent
BUDGET SKI ALPIN
Avec un déficit supérieur aux 9% permis par la loi (ce que ne pouvait pas ignorer CCCC), le Préfet a automatiquement sollicité la Chambre régionale des comptes qui a demandé de voter un budget cohérent
AVIS CRC
Si bien que la Comité de Communes a voté un budget cohérent pour le premier trimestre 2023 sans prévoir d’exploitation pour l’avenir (voir délibération du 6/7/23).
Si bien que la Comité de Communes a voté un budget cohérent pour le premier trimestre 2023 sans prévoir d’exploitation pour l’avenir (voir délibération du 6/7/23).
Elle estime que l’offre de DSP de Loisirs Solutions prévoit des investissements trop importants et se laisse la possibilité de négocier jusqu’en février 2024. La Président de la CC a annoncé le 26 juillet 2023 que Cœur de Chartreuse n’avait pas les moyens d’honorer sa compétence ski alpin en laissant une éventuelle association se créer pour exploiter cet hiver le Planolet.
Le collectif « Nouvelles Traces en Chartreuse » invite toutes bonnes volontés à se réunir pour une assemblée constitutive le 21 septembre à 20h au Planolet
Le collectif « Nouvelles Traces en Chartreuse » invite toutes bonnes volontés à se réunir pour une assemblée constitutive le 21 septembre à 20h au Planolet
COMPTE RENDU ANNUEL DE CONCESSION
2021-2022
SSDS Régie Intéressée Cœur de Chartreuse • Filiale du Groupe SSIT 2021-2022
L'exploitation du domaine skiable en 2021-2022 par SSIT relève le mécontentement des clients pour la non-ouverture des remontées mécaniques sur le secteur de Saint Pierre de Chartreuse (Télécabine et Essarts) et propose de revoir l'ensemble du parcours client, le réaménagement de la zone de la Combe de l'Ourse et la mise en place d'un système de contrôle d'accès.
AUDIT DE LA TELECABINE
Il a été réalisé par Pierre PIGNOUX, Ingénieur qui connaît bien SAINT PIERRE DE CHARTREUSE pour avoir réalisé la maîtrise d’œuvre de plusieurs de ses installations. Cette mission est financée par la Commune, la Communauté de Communes et le Département. Le rapport d’audit conclut :« l’appareil peut être remis en service de façon durable sous réserve des contrôles et remise en état proposés. Mais tout cela n’est possible qu’avec la mise en place d’un exploitant pérenne avec des compétences internes et des moyens de suivi avérés » (D’OU L’IMPORTANCE D’UNE DSP DE LONGUE DUREE). Les coûts des travaux de remise en service à court terme sont de 333 800 € HT et de 486 750 € HT pour les dix prochaines années. Le coût d’exploitation est d’environ 150 000 € par an en intégrant le personnel et le contrôle des pinces (28 450 €). Le rapport complet mis sur le site a été présenté à la Communauté de Communes et au STRMTG. Lors de cette présentation le STRMTG fait remarquer que la situation constatée lors de l’audit ne résulte pas uniquement de l’âge de l’appareil mais également d’un dysfonctionnement du couple exploitant/appareil. Il précise aussi que les attaches de l’appareil (pinces S) n’ont pas de pathologie et que les incidents observés relèvent principalement d’un problème d’exploitation. Pierre PIGNOUX estime qu’avec une rénovation générale de l’appareil sous réserve d’une usure normale, l’appareil pourra durer 25 ou 30 ans dès lors que l’on sera en capacité de l’entretenir et de le rénover. La modernisation de l’ensemble des mécaniques des gares peut être évaluée à 2,5 M€. Le changement de l’ensemble cabines/pinces coûte 35 K€ par élément, soit un total de 1,75 M€. Ces montants sont à mettre en regard avec le coût d’un appareil neuf de l’ordre de 10 M€.
IL EST IMPORTANT DE SE MOBILISER POUR LA REMISE EN MARCHE DE NOTRE TELECABINE.
IL EST IMPORTANT DE SE MOBILISER POUR LA REMISE EN MARCHE DE NOTRE TELECABINE.